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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
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POINT RUBIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POINT RUBIS
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1215681
Date de dépôt :
28/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2012
POINT RUBIS de BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque POINT RUBIS

Déposée le 28 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POINT RUBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) Le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2220751) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2220751) - 75847 - France.

La marque POINT RUBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POINT RUBIS est expirée depuis le 28 juin 2012.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POPULAIRES , LES SOLUTIONS PARRAINAGE , ZOOM CREDIT , ZOOM ASSURANCE , TRAJECTOIRES , ACEF , LES PRÊTS À LOISIR , PAXELANCE , EC EUROCHEQUE BANQUE POPULAIRE INTERCARTE , FAMIVIE


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, Société anonyme - Le Ponant de Paris - 5, rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2220751) - 75015 - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2220751) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation n°2006031 - Publication au BOPI 1993-24

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2002 n°2220751 - Publication au BOPI 2002-05-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09

Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Inscription le 25 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260889 - Publication au BOPI 1998-08-25

Inscription le 8 mars 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°273371 - Publication au BOPI 1999-03-08

Inscription - Transmission de propriété n°18599 - Publication au BOPI

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Appareils et instruments électriques, électroniques;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;caisses enregistreuses, machines à calculer.Cartes de paiement.Assurances et finances; services bancaires, services de cartes de paiement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.